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CHARTE / PRÉAMBULE.
La présente Charte a pour objectif de rappeler les principes des droits et obligations réciproques de la société, propriétaire du logement, et du locataire, occupant un logement social, tous deux parties prenantes au bail.
Cette charte n’a en rien vocation à remplacer le contrat de bail ou le règlement d’ordre
intérieur. Elle ne crée pas d’obligations ou de droits nouveaux.
Monsieur ….…………, locataire du logement situé à ….. – ……
En notre/ma qualité de locataire,
Et la Société : La Société Immobilière de service public S.C.R.L La SOCIETE DE
LOGEMENTS DU HAUT ESCAUT agréée par la SOCIETE WALLONNE DU
LOGEMENT, sous le numéro 5010 dont le siège social se situe à BLEHARIES – RUE WIBAULT BOUCHART N° 11 représentée par Virginie PENNEQUIN, Directrice Gérante et Julien BAUWENS, Président, agissant conformément à l’article 29 des statuts,
Numéro d’entreprise BCE 0479.198.806
En qualité de propriétaire du logement,
À l’entrée dans les lieux,
Le locataire s’engage à prendre connaissance du contrat de bail (et de ses annexes) qu’il signe.
S’agissant du document qui va régir la location du logement, la société donne toutes les explications utiles à sa bonne compréhension.
La société et le locataire s’engagent ensemble à réaliser un état des lieux d’entrée le plus complet possible.
En cours de bail,
Le locataire s’engage à occuper personnellement son logement, en bon père de famille et à respecter les espaces communs et les espaces verts mis à sa disposition (hall, ascenseurs, jardins, aire de jeu, …).
De manière générale, le locataire veille à adopter un comportement respectueux de la tranquillité du voisinage et de son environnement.
Le locataire s’engage à informer la société de tout changement de sa situation professionnelle, de sa situation familiale et de sa situation patrimoniale et à répondre à toutes les demandes de renseignements de la société.
Il s’engage à signaler, sans délai, à la société tout dégât ou dommage survenu à son logement et à prendre les mesures pour éviter d’aggraver le dommage. La société s’engage à informer le locataire du suivi de sa demande, dans les 10 jours de la réception de la demande.
DATE : 10/05/2021
Paraphe : 2
Le locataire s’engage à payer son loyer le 10 de chaque mois.
En cas de difficultés financières, il en informe au plus vite la société. Le locataire, en accord avec la société, s’engage à appliquer le plan d’apurement de ses arriérés de loyers, défini de commun accord.
En plus de son loyer, le locataire paie les charges afférentes à son logement, sur base d’un décompte annuel établi par la société. Celle-ci s’engage à donner toutes les explications et justificatifs concernant ces charges.
En tout temps,
La société s’engage à informer le locataire du suivi de toute demande ou de toute plainte qu’il formulerait, dans les 10 jours de leur réception.
La société s’engage à assurer des services d’accueil et d’information, à des heures et en des lieux accessibles à tous.
La société s’engage à communiquer au locataire les mesures prises en matière d’accueil et d’accompagnement social.
La société s’engage à promouvoir la participation de ses locataires aux activités communautaires mises en œuvre pour favoriser la vie associative.
Elle veille à proposer un logement proportionné à la composition de ménage du locataire.
Elle veille à faciliter son déménagement éventuel.
Elle s’engage à communiquer au locataire les coordonnées de personnes de référence qu’il est possible de contacter en cas de situation d’urgence.
La société assiste le locataire dans ses démarches administratives relatives à la location de son logement.
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